Introduction : Quand un code devient une conquête

Il existe, dans l’histoire des peuples, des mécanismes de domination qui ne portent ni uniforme, ni drapeau, ni canon. Des dominations silencieuses, administratives, technocratiques, qui avancent sous le masque du « progrès », de la « simplification », ou de la « rationalisation économique ». Le nouveau Code forestier adopté en 2012 appartient à cette catégorie.

Ce texte, présenté comme une recodification technique, a en réalité opéré une transformation structurelle de la manière dont la France traite sa forêt — non plus comme un bien commun, un écosystème productif, ni même comme un territoire stratégique, mais comme un gisement exploitable, immédiatement monétisable, destiné aux flux financiers globaux.

Un tel basculement n’a rien d’innocent. Il ressemble, par sa structure, sa finalité et sa méthodologie, aux codes coloniaux d’exploitation des ressources utilisés par les puissances occidentales dans leurs territoires conquis du XIXᵉ au XXᵉ siècle : cadres juridiques permettant de capter une ressource, d’éliminer les protections locales, et d’installer une économie extractive au profit d’intérêts extérieurs.

Le nouveau Code forestier n’a pas colonisé un territoire étranger. Il a colonisé le territoire national.

I. Définir la colonisation : extraction, dépossession, dépendance

Les historiens du colonialisme (Balandier, Fanon, Osterhammel, Mbembe) s’accordent sur trois critères :

1. Extraction : la ressource d’un territoire est exploitée de manière intensive pour alimenter un système économique extérieur.
   
2. Dépossession : les populations locales perdent le contrôle sur la manière dont leurs ressources sont gérées, valorisées, préservées.
   
3. Dépendance : les acteurs locaux deviennent dépendants de structures politiques ou économiques extérieures — administratives, financières, industrielles.

Ces trois caractéristiques se retrouvent aujourd’hui dans la gestion forestière française.

II. Le nouveau Code forestier comme matrice d’un système extractif

1. Une ressource transformée en gisement biomasse

La France possédait une tradition forestière unique : forêt en jardins, gestion fine, cycles longs, valorisation structurelle (construction, charpente), transformation locale. Cette tradition garantissait :

• souveraineté matérielle ;
  
• emplois locaux ;
  
• continuité écologique ;
  
• stabilité économique ;
  
• transmission des savoir-faire.

Le nouveau Code forestier a fait disparaître cette logique. En revalorisant juridiquement le bois-énergie, il transforme la forêt en gisement biomasse, comme les colonies africaines et asiatiques furent transformées en « gisements » d’hévéa, de café, de bois tropicaux ou de minerais.

Ce n’est plus l’arbre qui compte, mais le volume.
Ce n’est plus le cycle, mais le flux.
Ce n’est plus la valeur structurelle, mais la valeur calorifique.

2. Le PNFB et les SRFB : équivalents modernes des “plans coloniaux”

Les Programmes nationaux et schémas régionaux agissent comme les plans coloniaux d’autrefois :

• ils définissent la production attendue ;
  
• ils orientent les coupes ;
  
• ils fixent des objectifs quantitatifs ;
  
• ils imposent un mode de gestion uniforme ;
  
• ils placent les acteurs locaux sous tutelle.

Les populations forestières (bûcherons, scieurs, artisans) perdent tout pouvoir réel, comme les populations colonisées perdaient la maîtrise de leurs propres ressources.

3. Le rôle des opérateurs énergétiques : nouvelles compagnies coloniales

Dans les empires coloniaux, les compagnies privées (EIC, VOC, compagnies minières) imposaient leur logique économique aux territoires. Aujourd’hui, Dalkia, EDF, les groupes de biomasse jouent un rôle analogue :

• orientation du marché ;
  
• pression sur la ressource ;
  
• définition des priorités ;
  
• captation des subventions ;
  
• influence sur les politiques publiques.

Il ne s’agit plus de conquérir un territoire étranger : il s’agit de conquérir la matière première d’une nation affaiblie.

III. Dépossession : comment le code retire aux Français la maîtrise de leur forêt

1. Les propriétaires privés sous tutelle normative du CNPF

Comme dans les colonies, où les systèmes fonciers locaux étaient remplacés par un droit imposé, le CNPF impose aujourd’hui des règles de gestion :

• non débattues ;
  
• non votées ;
  
• non fondées sur la souveraineté populaire.

La « propriété » forestière n’est plus une propriété libre. C’est une propriété sous commandement.

2. L’ONF affaibli : la disparition du “corps souverain”

Dans toutes les sociétés coloniales, les autorités traditionnelles étaient affaiblies pour empêcher toute résistance. L’ONF, pilier historique, a été :

• fragilisé ;
  
• pénalisé ;
  
• placé sous pression ;
  
• privé d’effectifs ;
  
• désarmé institutionnellement.

Sans ONF fort, la forêt n’est plus protégée.
Elle est ouverte.
Colonisable.

3. Privatisation des usages : chasses privées, concessions, externalisations

Comme dans le système colonial où des concessions étaient attribuées à des compagnies, la France privatise :

• des massifs ;
  
• des droits de chasse ;
  
• des services forestiers ;
  
• des travaux sylvicoles.

Le territoire national devient un espace de concessions.

IV. Dépendance : vers une colonisation financière de la ressource nationale

1. Subventions orientées : de l’argent public pour une logique privée

Le bois-énergie bénéficie de subventions massives. Les flux financiers ressemblent aux systèmes coloniaux où les métropoles finançaient l’extraction profitable à quelques acteurs privés.

2. Dépendance industrielle

Les territoires forestiers deviennent dépendants :

• de la demande énergétique ;
  
• des marchés internationaux ;
  
• de groupes extérieurs au tissu local.

3. Dépendance technocratique

Le savoir-faire traditionnel est dévalorisé au profit :

• des “experts” ;
  
• des organismes techniques ;
  
• des comités d’ingénierie.

La dépendance au discours technocratique remplace la connaissance du terrain.

V. Conclusion : la colonisation n’est plus extérieure — elle est intérieure

L’analyse croisée des annexes A à M montre une architecture cohérente :

• fragilisation des corps (ONF, Mines, Ruralité) ;
  
• capture des instances décisionnelles (CNPF, CSFB) ;
  
• orientation extractive (biomasse) ;
  
• dépendance aux groupes énergétiques ;
  
• disparition de la souveraineté forestière.

Il s’agit moins d’un affaiblissement accidentel que d’un processus de colonisation interne, où les richesses naturelles françaises sont traitées comme celles d’un territoire conquis.

Le nouveau Code forestier n’est pas un code de gestion. C’est un code de capture.
Un code d’extraction.
Un code de colonisation économique.

La France n’a pas été colonisée par une puissance étrangère : elle s’est colonisée elle-même, en transférant sa souveraineté forestière à des structures financières, technocratiques et para-publiques.

Cette annexe révèle que ce mécanisme n’est pas seulement économique : il est politique, institutionnel, et profondément dangereux pour la démocratie et la Nation.